VEUILLEZ NOTER QUE LE 1ER MARS 2024, THE BODY SHOP CANADA LIMITÉE (LA « SOCIÉTÉ ») A DÉPOSÉ UN AVIS D'INTENTION DE FAIRE UNE PROPOSITION (« NOI ») CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 50.4(1) DE LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ (CANADA ).

DANS LE CADRE DU PROCESSUS NOI, ET JUSQU'À NOUVEL ORDRE, LA SOCIÉTÉ N'HONORERA PLUS LES CARTES-CADEAUX ET LES RÉCOMPENSES D'ADHÉSION, ET N'ACCEPTERA PLUS LES RETOURS OU LES ÉCHANGES DE PRODUITS.
 

Modalités Du Programme - Love Your Body™ Club

En vigueur à partir du 11 juin 2020

Les modalités et conditions suivantes (« Modalités ») entre vous (« vous » ou « votre/vos ») et The Body Shop International LIMITED, ou ses filiales, ses titulaires et ses affiliés (collectivement « The Body Shop », « nous », « notre » ou « nos ») décrivent les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation du programme de récompenses de la carte du Club Love Your Body™ (« Programme du LYBC » ou « Programme » et des services qui y sont reliés (les « Services »). Ces modalités s’appliquent aussi aux transactions en ligne et en boutique qui font partie des Services. Ces modalités peuvent changer à tout moment. En accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être liés par ces Modalités.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS. ELLES POURRAIENT AVOIR CHANGÉ DEPUIS LA DERNIÈRE FOIS QUE VOUS AVEZ ACCÉDÉ OU UTILISÉ LES SERVICES. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT TOUTE PARTIE DE CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS.

Avis d’acceptation d’arbitrage et de renonciation à un recours collectif

En acceptant ces Modalités, vous acceptez l’avis d’acceptation d’arbitrage et de renonciation à un recours collectif contenu à la section 6 de ces Modalités.

  1. Objectif
    L’objectif de ce programme est de récompenser et de remercier les précieux clients au Canada de leur fidélité à The Body Shop et de leurs achats de produits The Body Shop®. Ce programme permet aux clients d’accumuler des points de récompenses (« Points ») lorsqu’ils effectuent des achats admissibles en boutique ou en ligne (« Achats admissibles ») qui peuvent être échangés contre certains produits dans les boutiques participantes The Body Shop ou en ligne au www.thebodyshop.com au Canada.
  2. Modification des Modalités ou Services
    The Body Shop se réserve le droit de changer, modifier, mettre fin ou éliminer le programme LYBC et/ou toute Modalité du Programme LYBC, les avantages des membres, la FAQ ou toute autre description du Programme en tout temps et sans préavis. Tout changement, modification ou résiliation du Programme ou de ses modalités sera affiché sur www.thebodyshop.com et sera en vigueur dès sa publication sur le site Web. The Body Shop n’a pas l’obligation de vous informer de ces changements; vous avez la responsabilité de consulter les Modalités, les avantages, la FAQ ainsi que tout autre renseignement pertinent sur www.thebodyshop.com. Veuillez consulter ce site régulièrement pour connaître tous les changements apportés aux modalités. Si, en tout temps, vous êtes en désaccord avec les Modalités du Programme, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Programme.
  3. Admissibilité
    1. Participation. Pour joindre le programme, vous devez fournir une adresse électronique valide. Il vous incombe de nous aviser si votre adresse électronique change. Vous pouvez mettre fin à votre participation en tout temps en envoyant un courriel au Service à la clientèle au https://www.thebodyshop.com/fr-ca/customer-care. Lors d’une telle résiliation, tous vos points de participation ainsi que vos récompenses seront annulés.
    2. Plus de 18 ans. En accédant ou en utilisant le Programme, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous devez être supervisé par un parent ou un tuteur légal qui doit accepter et consentir de façon légale aux Modalités du Programme.
    3. Modalités d’admissibilité supplémentaires. Il est interdit de posséder ou d’utiliser plusieurs comptes du Programme LYBC et vous acceptez d’être titulaire d’un seul compte du Programme. Les comptes du Programme existent à des fins promotionnelles et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. The Body Shop se réserve le droit de résilier votre carte de membre du Programme en tout temps et à sa seule discrétion, y compris si elle détermine que vous avez enfreint les Modalités ou avez utilisé le Programme de façon non autorisée, frauduleuse ou illégale.
  4. Confidentialité
    The Body Shop respecte une politique de confidentialité complète envers ses clients (« Politique de confidentialité »). Cette Politique de confidentialité est conçue pour aider à protéger les droits des clients qui partagent leurs coordonnées personnelles avec The Body Shop. Pour consulter une copie complète de notre Politique de confidentialité, veuillez visiter le https://www.thebodyshop.com/fr-ca/policies/privacy-policy
  5. Conditions particulières
    1. Carte de membre LYBC. . À l’activation de votre carte de membre au Programme LYBC en boutique, vous recevrez une carte du Club Love Your Body™ (la « Carte ») qui peut être utilisée pour accumuler des points lorsque vous effectuez des achats admissibles (tels que définis ci-dessous) et qui peut être utilisée lors de votre premier achat. Les membres qui se sont inscrits en ligne et veulent recevoir leur carte peuvent le faire en demandant à un conseiller en boutique de leur émettre une carte. La Carte doit être présentée au moment d’effectuer tout achat admissible dans n’importe quelle boutique participante de The Body Shop pour amasser des Points. La Carte est la propriété de The Body Shop et doit être remise sur demande. Les cartes perdues ou volées ne seront pas remplacées. La Carte est non transférable, non attribuable et ne peut être partagée. La Carte est une carte de récompenses et n’a aucune valeur monétaire. Nulle là où la loi l’interdit.
    2. Achats admissibles et Points. Les achats admissibles incluent l’achat de tout produit ou service actuellement offerts par The Body Shop, que ce soit en ligne ou en boutique, mais ne comprennent pas les achats antérieurs ou l’achat de cartes-cadeaux, d’articles caritatifs ou de la carte LYB. Les membres recevront un Point pour chaque 1 $ dépensé lors d’un achat admissible. Les achats effectués avec les rabais promotionnels pour les anniversaires, les rabais amassés avec l’ancien Programme Love Your Body™ ou les Points LYBC ne peuvent être pris en compte dans les Points accumulés. Le maximum de points pouvant être amassé en une journée est de 500. Vous pouvez échanger un maximum de 5 rabais-récompenses par transaction. Les Points et les rabais ne sont pas transférables, n’ont aucune valeur monétaire et sont de nature promotionnelle. Les Points non utilisés expirent 24 mois suivant la dernière date d’activité du client dans le cadre du Programme ou à toute date ultérieure comme peut l'exiger les lois applicables. Aux fins du Programme, « activité du client » signifie que (i) le client accumule des Points additionnels, (ii) le client obtient un rabais, ou (iii) le client applique un rabais à un achat, ou (iv) le client fait don de la valeur d’un rabais à l’un des partenaires caritatifs LYBC désignés.
    3. Échange des points. Pour chaque tranche de 100 points accumulés dans votre compte, vous recevrez une récompense ponctuelle pouvant aller jusqu’à 10 $ sur votre prochain achat de produits admissibles en ligne ou dans les boutiques The Body Shop participantes. La récompense de 10 $ ne peut pas être utilisée à l’achat du Calendrier beauté de l’avent Rêvez en grand à Noël, du Calendrier beauté de luxe de l’avent Rêvez en grand à Noël ou du Calendrier beauté ultime de l’avent Rêvez en grand à Noël ni du Sac range-tout des Fêtes 2019. Si le montant des achats du membre surpasse la remise maximale offerte pour les points accumulés, le membre doit payer la différence (y compris les taxes). Les récompenses inutilisées expireront 24 mois à partir de la dernière date d’activité du client dans le programme ou à toute date ultérieure conformément aux exigences de la loi en vigueur.
    4. Récompense d’anniversaire de naissance. En tant que membre du Programme LYBC, et pourvu que vous effectuiez un achat ou que vous passiez une commande en ligne par le biais de votre compte LYBC dans les 12 mois avant votre date d’anniversaire de naissance, The Body Shop vous enverra une promotion le jour de votre anniversaire (« Récompense d’anniversaire de naissance ») qui pourrait être sous forme de rabais (« Rabais d’anniversaire de naissance ») ou d’un produit, à la discrétion exclusive de The Body Shop. Toutes les Récompenses d’anniversaire doivent être échangées au cours de la période précisée. Si la Récompense d’anniversaire de naissance se présente sous forme d’un Rabais d’anniversaire de naissance sur les Achats admissibles, le membre a la responsabilité de payer la différence (y compris les taxes) s’il choisit d’appliquer son Rabais d’anniversaire de naissance sur un produit qui excède la valeur promotionnelle établie. Toute portion inutilisée d’un Rabais d’anniversaire de naissance ne sera pas remboursée si le prix au détail du produit est de valeur moindre que la valeur promotionnelle établie du Rabais d’anniversaire de naissance. Au moment d’échanger le Rabais d’anniversaire de naissance, le contenu de votre panier doit excéder le montant du Rabais d’anniversaire de naissance avant que ce dernier puisse être appliqué. Lorsque le montant du panier d’achats excédera le montant du Rabais d’anniversaire de naissance, celui-ci sera appliqué sur la valeur totale de l’achat.
    5. Dons de récompenses à un partenaire caritatif. Lorsque vous recevrez votre récompense sous forme d’un rabais de 10 $, vous pouvez faire don de la valeur de ce rabais à un des organismes caritatifs désignés par LYBC. The Body Shop calculera la valeur de tous les dons des membres et transférera cette valeur au partenaire caritatif. Les organismes caritatifs désignés qui reçoivent les dons remettront des reçus de dons qui vous seront directement envoyés. Vous consentez, par la présente, à ce que The Body Shop transmette vos coordonnées à de tels organismes caritatifs afin de faciliter l’émission de reçus de dons. Les dons à un partenaire caritatif par le biais d’un tiers fournisseur de service désigné par cet organisme caritatif déduiront les frais chargés par un tel fournisseur de service.
    6. Les comptes, les cartes, les avantages, les Points, les rabais, les bons et toutes les offres spéciales du Programme LYBC sont non transférables, non assignables, ne peuvent être partagés et sont nuls là où la loi l’interdit.
    7. g. Les Points et les rabais-récompenses obtenus seront crédités au compte dans les 48 heures suivant la transaction admissible. Vous pouvez ouvrir une session pour votre compte LYBC en ligne au www.thebodyshop.com afin de vérifier vos soldes de points et récompenses. Vous pouvez aussi vous informer sur votre solde de points en contactant le service à la clientèle en ligne au https://www.thebodyshop.com/fr-ca/customer-care ou en composant le 1-800-263-9746.
  6. DÉCHARGE et LIMITES DE RESPONSABILITÉ
    1. CE PROGRAMME LYBC ET LES SERVICES QUI Y SONT LIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE TITRE OU AUX GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISABILITÉ OU DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES.
    2. b. LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE THE BODY SHOP POUR TOUTE RAISON OU TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE CE PROGRAMME OU AYANT UN LIEN AVEC CE DERNIER ET/OU AVEC LES SERVICES DU PROGRAMME SE LIMITE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À THE BODY SHOP LORS DE VOTRE ACHAT AU MOMENT DE VOTRE RÉCLAMATION. THE BODY SHOP N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉQUENTIELS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE CE PROGRAMME OU AYANT UN LIEN AVEC CE DERNIER ET/OU AVEC LES SERVICES DU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION ET LA PERTE DE PROFITS.
    3. LES LIMITES ÉTABLIES DANS CETTE SECTION NE SE LIMITENT PAS ET N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITÉ DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE MAUVAISE CONDUITE INTENTIONNELLE OU DE FRAUDE DE THE BODY SHOP DÉCOULANT DE CE PROGRAMME OU AYANT UN LIEN AVEC CE DERNIER ET/OU AVEC LES SERVICES DU PROGRAMME.
    4. DE TEMPS À AUTRE, IL SE PEUT QU’IL Y AIT DES RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SITE WEB OU DANS NOS BROCHURES QUI CONTIENNENT DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DES INEXACTITUDES OU DES OMISSIONS EN CE QUI CONCERNE LES DESCRIPTIONS DE PRODUIT, LE PRIX ET LA DISPONIBILITÉ. THE BODY SHOP SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION ET DE CHANGER OU DE METTRE À JOUR CES RENSEIGNEMENTS EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS (Y COMPRIS APRÈS QUE VOUS AYEZ ENVOYÉ VOTRE COMMANDE).
  7. Loi applicable et lieu de jugement
    Ces Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario, quel que soit le choix des lois de tout tribunal ou de tout organisme directeur dans cette juridiction. Tout litige en lien avec ces Modalités sera résolu exclusivement par les tribunaux de l’Ontario.